Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise à jour]

1. Identification du vendeur

Ce site est exploité par [raison sociale, forme juridique], numéro d’identification [IDE / SIREN / n° d’entreprise], dont le siège est situé [adresse complète] (ci-après « [nom commercial] », « nous » ou « le vendeur »). Vous pouvez nous joindre à [adresse e-mail] ou au [téléphone]. Les autres informations d’identification sont reprises dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site et son utilisation, ainsi que l’achat de produits sur celui-ci. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez ces Conditions. Nous vous recommandons de les lire, puis de les conserver ou de les imprimer avant tout achat.

Nous vendons aux particuliers (consommateurs) et aux professionnels, à destination de la Suisse, de la France, de la Belgique, du Luxembourg et de Monaco, selon les modalités indiquées sur la page Livraison. Lorsqu’une clause protège spécifiquement les consommateurs, elle s’applique uniquement aux personnes qui achètent à ce titre. Les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence restent applicables dans tous les cas.

2. Capacité de contracter

Pour acheter, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. En passant commande, vous déclarez que les informations que vous nous communiquez sont exactes, complètes et à jour.

3. Produits et disponibilité

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (marque, catégorie, état, disponibilité et, le cas échéant, classe énergétique). Nous faisons notre possible pour que les couleurs, les images et les descriptions soient fidèles, mais les photos sont indicatives et l’écran de votre appareil peut modifier l’aspect réel.

Les produits peuvent être neufs ou reconditionnés. L’état de chaque produit est indiqué sur sa fiche. Un produit reconditionné a été contrôlé avant la vente et peut présenter de légères traces d’utilisation décrites sur la fiche.

La disponibilité est mise à jour régulièrement, mais elle peut évoluer entre le moment où vous ajoutez un produit au panier et celui où vous confirmez la commande. Si un produit n’est plus disponible après votre commande, nous vous en informons au plus vite et vous pouvez choisir entre un produit équivalent et le remboursement intégral des sommes versées.

4. Prix, devises et taxes

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) pour les livraisons en Suisse et en euros (EUR) pour les livraisons en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Ils comprennent la TVA applicable au pays de livraison, indiquée lors de la commande. Certains produits peuvent afficher « prix sur demande » lorsque leur montant dépend d’éléments variables (options, transport) ; nous vous confirmons alors le prix définitif avant de vous demander le paiement.

Nous pouvons modifier les prix et les promotions à tout moment, mais le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment où vous la confirmez. Les promotions (dont les offres du type « 2 achetés, 1 offert », les codes de réduction et les prix barrés) sont soumises aux conditions indiquées dans chaque cas et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

En cas d’erreur de prix manifeste (par exemple un montant dérisoire dû à une erreur de saisie), nous vous en informons et vous pouvez confirmer la commande au prix correct ou l’annuler sans frais. Nous ne sommes pas tenus de livrer un produit à un prix affiché par erreur évidente.

TVA selon la destination. La TVA est appliquée au taux légal du pays de livraison (par exemple 8,1 % en Suisse, 20 % en France et à Monaco, 21 % en Belgique, 17 % au Luxembourg). Le taux appliqué figure dans le récapitulatif de commande, dans l’e-mail de confirmation et sur la facture. Livraisons en Suisse : lorsque la marchandise est expédiée depuis l’Union européenne (ou inversement), des formalités douanières s’appliquent. Sauf mention contraire au moment de la commande, les prix affichés en CHF incluent la TVA suisse et les frais de dédouanement, et aucun montant supplémentaire ne vous est demandé à la livraison.

5. Passer une commande

La commande se déroule comme suit :

  1. Ajoutez les produits au panier et vérifiez le contenu, les quantités et les options choisies (garanties, services).
  2. Indiquez vos coordonnées, l’adresse de livraison et, si nécessaire, les données de facturation (par exemple le numéro de TVA ou l’IDE de votre entreprise).
  3. Choisissez le moyen de paiement et confirmez la commande après avoir vérifié le récapitulatif.
  4. Vous recevez un e-mail de confirmation avec le récapitulatif et la référence de votre commande.

L’e-mail de confirmation atteste que nous avons bien reçu votre commande ; le contrat de vente est conclu lorsque nous avons reçu et vérifié le paiement. Jusque-là, la préparation peut ne pas avoir commencé. Si le paiement ne nous parvient pas dans un délai raisonnable, nous pouvons annuler la commande après vous en avoir informé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime (soupçon de fraude, données inexactes ou incomplètes, erreur de prix ou de disponibilité, impossibilité de livrer). Dans ce cas, nous vous en informons et remboursons toute somme déjà versée.

6. Moyens de paiement

Nous acceptons le paiement par virement bancaire (virement SEPA en euros ou virement en francs suisses) et par TWINT pour les clients en Suisse. Lorsque vous confirmez la commande, les coordonnées de paiement et la référence à indiquer s’affichent à l’écran et vous sont envoyées par e-mail. Le détail figure sur la page Moyens de paiement.

La commande est préparée après réception et vérification du paiement. Une fois le paiement effectué, merci de téléverser votre justificatif de paiement sur la page de suivi de votre commande (le lien figure dans l’e-mail de confirmation) : sans lui, nous ne pouvons pas traiter rapidement votre commande. En cas de question sur le paiement, nous pouvons vous contacter par e-mail. Nous ne conservons sur ce site aucune donnée de carte ou de compte bancaire du client.

7. Facture et justificatif d’achat

Après réception du paiement, nous établissons la facture de votre achat, avec le détail de la TVA ; vous pouvez la demander via notre page de contact. Si la facture doit mentionner les données fiscales de votre entreprise, indiquez-les lors de la commande : nous ne pourrons pas modifier les données fiscales d’une facture déjà émise, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Expédition et livraison

La livraison est offerte pour les adresses en Suisse. Pour les autres pays desservis, les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits ; ils dépendent du pays et du poids de la commande. Les frais, les délais et les zones de livraison sont indiqués sur la page Livraison et confirmés dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Lorsque l’adresse de livraison nécessite une vérification supplémentaire, le délai et les frais sont confirmés après analyse de cette adresse.

Si le retard de livraison dépasse les délais annoncés, vous pouvez nous contacter afin que nous traitions l’incident et, le cas échéant, exercer les droits que la loi vous reconnaît, y compris la résolution du contrat avec remboursement.

Reprise des anciens appareils et services optionnels. Pour l’achat d’un appareil électroménager, lorsque le service est disponible, vous pouvez demander la reprise d’un ancien appareil équivalent, en vue de son recyclage conformément à la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (en Suisse, la taxe anticipée de recyclage est comprise dans le prix). Nous pouvons également proposer des services d’installation optionnels, dont le contenu et le prix sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

9. Droit de rétractation et retours

Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez renoncer à votre achat, sans avoir à donner de motif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Dans l’Union européenne, la loi vous garantit un minimum de 14 jours ; nous l’étendons à 30 jours. En Suisse, où la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne, nous vous accordons contractuellement ce même délai de 30 jours. Les frais de retour sont à notre charge.

La procédure, les exceptions prévues par la loi et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Garantie légale et garantie commerciale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale applicable dans votre pays : garantie légale de conformité dans l’Union européenne et à Monaco, garantie pour les défauts de la chose (art. 197 ss du Code des obligations) en Suisse. Nous répondons des défauts de conformité existant à la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison pour les produits neufs. Pour les produits reconditionnés, la durée est celle prévue par la loi applicable, et en aucun cas inférieure à un an. Plus d’informations sur notre page Garantie.

Cette garantie ne porte pas atteinte aux autres droits que la loi vous reconnaît. Les produits neufs peuvent en outre bénéficier de la garantie commerciale du fabricant, et vous pouvez souscrire des options de garantie ou de protection supplémentaires lorsqu’elles sont proposées sur la fiche produit. Consultez la page Garantie pour le détail et la marche à suivre en cas de problème.

11. Compte client

Vous pouvez créer un compte pour suivre vos commandes et accélérer vos achats. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

12. Utilisation du site et usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et de bonne foi. Il est notamment interdit :

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès de toute personne qui enfreint ces règles, sans préjudice des actions en justice appropriées.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, marques, le design et la structure du site nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire, les diffuser ni les modifier sans autorisation écrite préalable. Les marques des fabricants appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne servent qu’à identifier les produits que nous vendons.

14. Avis clients et communications

En publiant un avis ou un commentaire, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher sur le site. Nous pouvons modérer, refuser ou retirer les contenus contraires aux présentes Conditions ou à la loi. Les avis reflètent l’opinion de leurs auteurs et non la nôtre.

15. Liens et outils de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers et utiliser des services de tiers (hébergement, envoi de messages, transport, par exemple). Nous ne contrôlons ni leurs contenus ni leurs politiques et n’en répondons pas ; nous vous recommandons de lire leurs conditions avant de les utiliser.

16. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Toutes les informations figurent dans notre politique de confidentialité et, pour les cookies, dans notre politique de cookies.

17. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que le site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, disponibilité ou délais). Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations sans préavis, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît pour les commandes déjà confirmées.

18. Responsabilité

Nous répondons, conformément à la loi, des dommages résultant d’un manquement de notre part. Nous ne répondons pas des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits, par une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, ni des interruptions de service indépendantes de notre volonté, dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer, ni la responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

Nous ne répondons pas non plus des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grèves des transports, intempéries, pannes générales d’électricité ou de télécommunications, décisions des autorités, etc.) échappant raisonnablement à notre contrôle.

19. Validité des clauses et intégralité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent valables et la clause concernée est remplacée par la clause valable la plus proche de son objectif. Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les achats sur ce site.

20. Service client, réclamations et litiges

Pour toute question, plainte ou réclamation, écrivez-nous à [adresse e-mail], appelez le [téléphone] ou utilisez la page de contact. Nous nous efforçons de trouver rapidement une solution à l’amiable.

Médiation de la consommation. Si vous êtes consommateur et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux. Le médiateur compétent est : [nom, adresse et site web du médiateur de la consommation — obligatoire pour les clients en France ; en Belgique, le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ; au Luxembourg, le Service national du médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu)]. En Suisse, vous pouvez vous adresser à l’organisation de protection des consommateurs de votre canton (par exemple la FRC, frc.ch).

21. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays du siège du vendeur. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Si vous achetez en tant que professionnel, tout litige est soumis aux tribunaux de [for compétent], sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.

22. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution de la loi ou de notre activité. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le site au moment où vous la confirmez. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

23. Contact

[raison sociale, forme juridique] — [numéro d’identification]
[adresse complète]
[adresse e-mail] · [téléphone]