Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise à jour]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

[raison sociale, forme juridique]
Numéro d’identification : [numéro d’identification]
Siège : [adresse complète]
E-mail pour les questions de confidentialité : [e-mail confidentialité]
Téléphone : [téléphone]

Cette politique explique quelles données nous traitons lorsque vous visitez ce site, passez commande ou nous contactez, dans quel but, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020.

2. Données traitées

3. Finalités et bases juridiques

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n’établissons pas de profil à cette fin.

4. Durée de conservation

Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

5. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données. Nous les partageons uniquement avec ceux qui en ont besoin pour vous fournir le service ou pour respecter la loi :

6. Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées en Suisse et dans l’Espace économique européen, deux espaces qui se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat. Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons de l’existence de garanties appropriées, comme une décision d’adéquation (le cadre de protection des données UE-États-Unis et son extension suisse, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Vous pouvez nous demander plus d’informations par e-mail.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

Pour les exercer, écrivez-nous à [e-mail confidentialité] en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant un document permettant de vous identifier. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus (30 jours en Suisse), prolongeable dans les cas prévus par la loi. Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch) ; en France, la CNIL (www.cnil.fr) ; en Belgique, l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) ; au Luxembourg, la CNPD (cnpd.public.lu) ; à Monaco, l’APDP (www.apdp.mc).

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8. Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles sans l’autorisation de ses parents ou représentants légaux, écrivez-nous et nous les supprimerons.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, contrôles d’accès stricts à la base de données et accès réservé au personnel autorisé. Aucun système n’est infaillible ; en cas de violation de données personnelles affectant vos droits, nous vous en informerons conformément à la loi.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels et, uniquement si vous les acceptez, des cookies de mesure d’audience et de publicité. Vous pouvez consulter le détail et modifier votre choix dans la politique de cookies.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de la loi ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.