Garantie légale et commerciale
Dernière mise à jour : [date de mise à jour]
En bref
- Produits neufs : 2 ans de garantie légale à compter de la livraison, sans frais pour vous.
- Produits reconditionnés : la garantie prévue par la loi de votre pays, et au minimum 1 an. L’état reconditionné est indiqué sur la fiche produit et mentionné sur la facture.
- Réparation ou remplacement gratuits (transport compris), pour tous nos clients, y compris en Suisse. À défaut, réduction du prix ou remboursement.
- Vos droits légaux ne peuvent être ni supprimés ni réduits par une garantie commerciale, une extension ou une condition particulière.
1. Garantie légale
Tous les produits que nous vendons bénéficient de la garantie légale prévue par le droit de votre pays de résidence :
- France et Monaco : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
- Belgique : garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil) ;
- Luxembourg : garantie légale de conformité (articles L212-1 et suivants du Code de la consommation) ;
- Suisse : garantie pour les défauts de la chose vendue (articles 197 et suivants du Code des obligations).
Cette garantie est due par le vendeur, c’est-à-dire par nous, et elle est toujours comprise dans le prix.
Ce qu’elle couvre. Nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la réception d’un produit neuf. Un produit est conforme lorsque :
- il correspond à sa description, à son type, à sa quantité, à sa qualité et à ses fonctionnalités, et il est livré avec les accessoires et les instructions prévus ;
- il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type ;
- il présente la qualité et les performances habituelles d’un bien semblable, auxquelles vous pouvez légitimement vous attendre ;
- pour les produits comportant des éléments numériques (smartphones ou téléviseurs connectés, par exemple), il reçoit les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre.
Dans l’Union européenne, vous n’avez pas à prouver l’origine du défaut pendant la durée de la garantie. Un défaut qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison d’un produit neuf (douze mois pour un produit d’occasion ou reconditionné en France) est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part. En Suisse, la loi vous demande de vérifier le produit dès réception et de nous signaler tout défaut sans délai après l’avoir découvert ; nous traitons toutefois chaque réclamation avec la même bienveillance.
2. Produits reconditionnés
Chaque produit reconditionné est contrôlé avant l’envoi (fonctionnement, aspect et accessoires) et son état est indiqué sur la fiche produit. Pour un produit reconditionné, la durée de la garantie légale est la suivante :
- France et Monaco : 1 an à compter de la livraison (biens d’occasion), sans préjudice de la garantie des vices cachés ;
- Belgique et Luxembourg : 1 an au minimum, la durée exacte étant précisée sur la fiche produit et la facture ;
- Suisse : 1 an au minimum à compter de la livraison.
Vous bénéficiez des mêmes droits et recours que pour un produit neuf (section 3).
3. Ce que vous pouvez demander en cas de défaut
Si le produit présente un défaut de conformité dans les délais ci-dessus, vous avez droit :
- À sa réparation ou à son remplacement, à votre choix, sauf si l’option choisie est impossible ou disproportionnée par rapport à l’autre. La réparation ou le remplacement sont gratuits (transport, main-d’œuvre et pièces à notre charge), effectués dans un délai raisonnable après que vous nous avez signalé le défaut et sans inconvénient majeur pour vous.
- À une réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement du montant payé) lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, n’ont pas été réalisés dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, lorsque le défaut réapparaît après une réparation, ou lorsqu’il est assez grave pour justifier immédiatement la réduction ou la résolution. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur.
En Suisse, la loi prévoit en principe la résolution de la vente ou la réduction du prix ; nous vous proposons en plus, à titre contractuel, la réparation ou le remplacement gratuits décrits ci-dessus.
En cas de résolution du contrat, nous remboursons le prix dans les délais légaux, qui ne dépassent pas 14 jours à compter de la communication de votre décision (nous pouvons attendre la réception du produit ou la preuve de son renvoi), par le moyen de paiement utilisé et sans aucun frais pour vous.
4. Ce que la garantie ne couvre pas
La garantie légale couvre les défauts de conformité du produit, et non les dommages survenus après la livraison. Elle ne couvre notamment pas :
- les dommages dus à une utilisation incorrecte ou contraire aux instructions, aux chocs, aux chutes, à l’humidité ou aux liquides ;
- les pannes causées par une installation, une manipulation ou une réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- l’usure normale liée à l’utilisation (batterie ou consommables, par exemple, dans la mesure où leur durée de vie est habituelle) ;
- les dommages causés par le client ou par des circonstances extérieures au produit.
En cas de doute sur la prise en charge de votre cas, écrivez-nous : nous l’examinerons avec vous.
5. Garantie commerciale du fabricant et extensions de garantie
Certains produits bénéficient en plus d’une garantie commerciale offerte par le fabricant ou par nous. Il s’agit d’un engagement supplémentaire et volontaire : elle ne remplace ni ne limite la garantie légale, et vous pouvez invoquer celle qui vous est la plus favorable. Le cas échéant, le document de garantie fourni avec le produit (ou la fiche produit) précise qui l’accorde (nom et adresse du garant), le produit concerné, sa durée et son étendue territoriale, les conditions et la procédure de réclamation, et rappelle que vos droits légaux ne sont pas affectés.
Sur la fiche de certains produits, vous pouvez souscrire en option une extension de garantie ou un plan de protection (contre la casse, les liquides ou le vol, par exemple). Il s’agit d’un service payant supplémentaire, clairement indiqué avant l’ajout au panier ; l’option « Garantie légale uniquement » est toujours incluse sans frais.
6. Comment faire une réclamation
- Écrivez-nous via la page de contact, à [adresse e-mail] ou appelez le [téléphone], en indiquant le numéro de commande, le produit et une description du problème. Si possible, joignez des photos ou une vidéo.
- Nous vous répondons avec les instructions pour nous remettre le produit. Le transport est à notre charge.
- Nous réparons ou remplaçons le produit ou, le cas échéant, vous proposons une réduction du prix ou un remboursement, toujours dans un délai raisonnable.
Si le produit arrive endommagé ou ne correspond pas à votre commande, prévenez-nous dans les 48 heures suivant la réception (voir la politique de retour). Cette garantie est indépendante de votre droit de rétractation de 30 jours, que vous pouvez exercer même si le produit ne présente aucun défaut.
Vendeur : [raison sociale] · [numéro d’identification] · [adresse].
7. Délais légaux à connaître
- Produits neufs : garantie légale de deux ans à compter de la livraison, dans tous les pays où nous livrons.
- Produits reconditionnés : un an au minimum, avec mention de cet état sur la facture.
- Dans l’Union européenne, la garantie légale est d’ordre public : toute clause qui la réduirait au détriment du consommateur est nulle. En Suisse, nous nous engageons à ne jamais la réduire en dessous de ces durées.
- En France, la garantie des vices cachés peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
8. Vous n’êtes pas d’accord avec notre réponse ?
Vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation ou vous adresser à une organisation de protection des consommateurs, sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux. Plus d’informations dans nos conditions générales de vente.